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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 avril 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Seconde délibération
Vincent Delahaye, président :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de permettre à la commission de se réunir.
La séance est suspendue.
