Intervention de Fabien Gay

Réunion du 18 avril 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Vote sur l'ensemble

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Malgré l’heure avancée, je tiens à dire quelques mots. On vient d’adopter ce texte à marche forcée.

Nous avons été un certain nombre à le dénoncer, il s’agissait de transposer une directive non pas par un projet de loi, mais par une proposition de loi. Nous avons ensuite été confrontés à une procédure accélérée. Enfin, alors que le débat était censé se dérouler sur trois jours, nous avons examiné 90 amendements en une demi-journée. Mes chers collègues, je dis tout cela avec beaucoup d’amitié, en gardant le sourire !

À un moment donné, la majorité sénatoriale, qui s’est d’ailleurs peu exprimée ce soir, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion