Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (projet n° 303, texte de la commission n° 418, rapport n° 417).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.