Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 19 avril 2018 à 10h30
Protection des données personnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Notre temps, effectivement, et surtout celui des citoyens !

Depuis 1958, la règle a toujours été l’accord entre nos deux assemblées. Entre 1958 et octobre 2017, seulement 12 % des textes ont été adoptés par la procédure dite du « dernier mot » à l’Assemblée nationale. Entre octobre 2017 et le 25 février 2018, en cinq mois seulement, ce taux est monté à 37 % !

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