Intervention de Sophie Joissains

Tout à fait !

Cette démarche, en tout cas, serait d’une rare inconscience et révélerait une grave méconnaissance de nos fonctionnements démocratiques.

En tant que garde des sceaux et ancien membre du Conseil constitutionnel, madame la ministre, je vous interpelle solennellement sur cette dangereuse dérive.

Le bicamérisme est un des tenants essentiels de l’équilibre des pouvoirs, seul garant du fonctionnement démocratique. Sans le Sénat, le Parlement n’est plus que le bras armé de l’exécutif. Le parti majoritaire de l’Assemblée nationale ne peut prétendre seul représenter la France. Il n’en a pas la légitimité.