Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 19 avril 2018 à 10h30
Protection des données personnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Mme Sophie Joissains, rapporteur. Le rôle du législateur étant bien de fixer des normes, de veiller au respect de nos principes fondamentaux, et non de commander des rapports dilatoires, je vous proposerai de réinscrire dans la loi le principe de transparence voté par le Sénat en première lecture.

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