Intervention de Sophie Joissains

S’agissant de l’action de groupe, nous en approuvons le principe, y compris pour la réparation des dommages. Nous demandons simplement le rétablissement de deux mesures de prudence pour éviter d’éventuels abus et laisser un peu de temps à nos entrepreneurs et à nos élus locaux avant de les exposer à un tel risque contentieux.

Je ne m’étendrai pas sur plusieurs autres divergences ponctuelles.

Pour conclure, quelques mots, trop rapides, sur l’âge du consentement des mineurs au traitement de leurs données.

Nous rétablissons cet âge à seize ans, mais l’important n’est pas un an de plus ou un an de moins ! Le véritable enjeu porte sur l’éducation au numérique et le régime protecteur qu’il convient d’instaurer sur internet pour nos enfants et nos adolescents. Marie Mercier nous en a donné un aperçu concernant la pédopornographie. Catherine Morin-Desailly, dans un rapport prochain, détaillera l’ensemble des risques : cyber-harcèlement, emprise, radicalisation, impact sociétal, etc. Là, le débat pourra enfin et utilement s’ouvrir.