Intervention de Arnaud de Belenet

Je crois que c’est effectivement le sujet. Néanmoins, s’agissant de la protection des données personnelles, les exemples de Cambridge Analytica et de la vidéo mise en ligne par Bercy sur le prélèvement à la source dans une louable intention pédagogique, mais qui a techniquement permis à Google de recueillir les données personnelles principalement de navigation – mais pas seulement – de 2 millions de Français, montrent que l’enjeu du texte qui est soumis une nouvelle fois à notre examen n’en est que plus important. Sans parler évidemment de l’urgence compte tenu de la date contrainte de l’entrée en vigueur du règlement européen le 25 mai prochain.

Alors oui, la commission mixte paritaire, réunie le 6 avril dernier, n’a pas réussi à trouver un accord, malgré la volonté des deux rapporteurs – je veux saluer tout particulièrement la rapporteur du Sénat, Sophie Joissains –…