Intervention de Catherine Troendle

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.