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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 1er, amendement 5
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 16, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, Sutour et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
ou par le Président du Sénat
par les mots :
, par le Président du Sénat ou à la demande d’un président de groupe parlementaire
La parole est à M. Jérôme Durain.
