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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 2, amendement 2
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 2, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. Jérôme Bignon.
