Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement, qui vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concerne le champ des qualifications des personnalités nommées par décret ainsi que des personnalités désignées respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat qui siègent à la CNIL.

Dans la rédaction actuelle du texte, les membres de la CNIL doivent en effet posséder une expertise large dans les questions touchant au numérique et aux libertés individuelles. Nous proposons que cette expertise porte soit sur les questions relatives au numérique, soit sur celles qui concernent les libertés individuelles. Rien n’interdit que ces personnes soient compétentes dans ces deux domaines, mais cela permet d’offrir un choix plus large. Nous souhaitons par conséquent procéder à un échange de conjonction de coordination, selon l’expression utilisée en analyse grammaticale, en remplaçant « et » par « ou ».