Intervention de Sophie Joissains

L’Assemblée nationale a beaucoup hésité, en première lecture, puis en nouvelle lecture, sur le caractère alternatif ou cumulatif qu’elle souhaitait donner à ces deux compétences. Suivant la rapporteur, nos collègues députés ont finalement, après de nombreux doutes, adopté une disposition visant à rendre cumulatives les compétences exigées des cinq personnalités qualifiées membres de la CNIL.

Il ne me semble pas inutile que les membres de cette autorité présentent des compétences dans chacun de ces deux domaines. Mais je comprends aussi la volonté d’élargir le vivier des candidats potentiels en ne privilégiant pas des critères trop restrictifs de compétences.

La commission émet donc un avis de sagesse sur cet amendement, mais, à titre personnel, je le voterai.