Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 2

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

L’idée qui sous-tend cet amendement est de faire auditionner les candidats à la CNIL par un jury qui représente, à parité, l’Assemblée nationale, le Sénat, les experts et les représentants d’ONG.

Dans un souci de transparence, les auditions de ce jury seraient publiques et l’avis consultatif final sur les candidatures serait également rendu public.

Notre idée est bonne, mais l’amendement en l’état ne me paraît pas suffisamment mûr, si je puis dire, s’agissant des modalités d’organisation de ce jury. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

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