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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 2 bis, amendement 11
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 11, présenté par MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détermine également les modalités de publicité de l’ordre du jour de la commission réunie en formation plénière.
La parole est à M. Jérôme Durain.
