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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 7, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit de traiter des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de services numériques au sein de l’éducation nationale. » ;
La parole est à M. Jérôme Bignon.
