Intervention de Jérôme Bignon

L’idée est de protéger les élèves en instituant une interdiction de traitement des données à caractère personnel. Cette obligation d’interdiction vise à protéger ces publics fragiles, souvent – on le constate trop fréquemment – imprudents sur les supports numériques avec leurs données personnelles.

En outre, cet amendement tend à renforcer les dispositions prévues par l’article 14 bis du présent projet de loi en inscrivant ces mesures, à la fois, dans le code de l’éducation et dans la loi du 6 janvier 1978.