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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 13, amendement 15
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 15, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 42, première phrase
Après les mots :
le consentement éclairé
insérer les mots :
, libre, spécifique, univoque
Cet amendement a été retiré.
Je mets aux voix l’article 13.
