Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux en préambule remercier fortement Sophie Joissains, notre rapporteur, de ses propos de ce matin, lesquels étaient empreints d’un sens républicain qui honore la Haute Assemblée.

Madame la rapporteur, la demande de renvoi à la commission est destinée à vous aider dans votre argumentation et à vous apporter, si vous le souhaitez, en commission, des éléments techniques et un peu longs à exposer, mais qui me paraissent déterminants et qui vont tout à fait dans votre sens.

L’article 14 porte sur ce qu’on a appelé les algorithmes locaux. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de traitements informatisés automatiques mis en place dans les universités à partir des données collectées par Parcoursup. Ce corpus peut être soumis à différents traitements multiples sur lesquels nous désirons vivement, et je le souhaite comme vous, que la plus grande transparence soit faite.

Il nous semble en effet, et c’est ce qui remonte du terrain, que certains critères ne correspondent pas à l’esprit de la loi, notamment le recours systématique à des tirages aléatoires, au tirage au sort. L’acharnement du Gouvernement à ne pas vouloir de transparence sur ces algorithmes locaux est destiné à cacher quelque chose qui commence à être avéré, c’est-à-dire le recours systématique au tirage au sort dans ces algorithmes mis au point au petit bonheur la chance par chacune des universités.

J’aimerais, pour conclure, vous citer le propos de la rapporteur à l’Assemblée nationale : « Le Sénat a eu une position conservatrice peu compréhensible, visant à restreindre considérablement, et souvent en contradiction avec le règlement européen, le recours à ces outils d’aide à la décision. »

Oui, le Sénat est conservateur, conservateur des libertés individuelles, et nous y tenons.