Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Demande de renvoi à la commission de l'article 14
Catherine Troendle, présidente :Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis de la commission ?
