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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Demande de renvoi à la commission de l'article 14
Catherine Troendle, présidente :Madame la rapporteur, la procédure de la motion de renvoi à la commission d’un article du texte étant peu commune, j’ai fait preuve de beaucoup de souplesse par rapport au temps qui vous était accordé pour donner l’avis de la commission. Il me semblait en effet important que le Sénat dispose de l’ensemble de vos explications.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
