Intervention de Nicole Belloubet

… – cela prouve d’ailleurs que le Gouvernement est à l’écoute du Sénat –, déposé par le groupe Union Centriste, qui souhaitait ancrer dans la loi la mission de contrôle de ce comité. L’Assemblée nationale a renforcé cette disposition en demandant à cette instance de rendre un rapport annuel sur les garanties de transparence de la procédure nationale de préinscription dans le premier cycle de l’enseignement supérieur.

On peut voir là l’expression d’une divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais ce n’est pas mon cas. Il s’agit au contraire, selon moi, de l’amplification par l’Assemblée nationale d’une disposition adoptée par le Sénat.

Là encore, les commissions permanentes sont libres d’auditionner qui elles veulent, et le Gouvernement est très clair sur ce point, comme il l’a été à l’Assemblée nationale pour le Comité éthique et scientifique.

Sur le fondement de ces éléments, et en indiquant de nouveau que le Gouvernement et son administration se tiennent à votre disposition pour vous fournir les renseignements que vous souhaiteriez connaître, je vous suggère de retirer cette motion.