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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 16 A, amendement 12
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 12, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la date :
24 mai 2020
par la date :
24 mai 2018
La parole est à M. Jérôme Durain.
