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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 16 A, amendement 12
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 12 est retiré.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
