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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 19, amendement 19
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 19, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 20, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéas 81 et 83
Supprimer les mots :
, et au bout d’un mois maximum,
Cet amendement a également été retiré.
Je mets aux voix l’article 19.
