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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 19 ter, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 23, présenté par Mme Joissains, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante :
TITRE IV
Habilitation à améliorer, dans le respect de la présente loi, l’intelligibilité de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel
La parole est à Mme la rapporteur.
