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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 23, amendement 22
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 22, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 21, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, sixième phrase
Supprimer les mots :
en lien avec la demande d’effacement
Cet amendement a également été retiré.
Je mets aux voix l’article 23.
