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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 24, amendement 14
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 14, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
l’article 16 A entre en vigueur le 25 mai 2020 et
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
