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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Dominique Braye :Cet amendement a pour objet de privilégier le principe de proximité et le principe de responsabilité des territoires dans la gestion des déchets, en tenant compte des conditions locales afin d’optimiser le transport des déchets.
