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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Dépôt d'un texte d'une commission
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf, rapporteur du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008), le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Le texte sera imprimé sous le n° 202 et distribué.
