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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 405, 2007-2008 ; n° 53, 59).
Je rappelle que la discussion générale a été close hier.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
