Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le premier enjeu a consisté à clarifier le statut des « Américains accidentels » et à fournir à ces derniers des informations utiles pour faciliter leurs démarches. À notre demande, l’ambassade des États-Unis à Paris diffuse désormais sur son site internet une notice d’information à destination des doubles nationaux.

Nous ne pouvons toutefois pas en rester là en matière d’information. Il me paraît indispensable que nous mettions en place une véritable cellule dédiée, qui pourra répondre à tous les Français par ailleurs « Américains accidentels ». Cette cellule pourrait être composée de quelques fonctionnaires issus des différentes administrations concernées par la situation et devrait, à mon avis, s’accompagner d’une ligne téléphonique dédiée, type numéro vert, permettant d’avancer dans le maquis réglementaire et législatif.

En parallèle, nous nous sommes attachés à résoudre les difficultés concrètes rencontrées par ces personnes. L’absence d’un numéro d’identification fiscale américain pose en effet un certain nombre de problèmes pour l’ouverture ou le maintien d’un compte. Heureusement, les procédures de la Banque de France permettent de garantir l’accès à un compte. C’est une avancée, même si je ne méconnais pas les démarches supplémentaires que cela nécessite.

La mobilisation est également européenne. Nous avons obtenu de l’Union européenne qu’un courrier soit adressé en mai dernier à Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor américain, pour exprimer nos préoccupations. Quelques semaines plus tard, les services fiscaux américains – l’Internal Revenue Service ou IRS – avaient accordé un assouplissement des procédures relatives à la transmission par les banques des numéros d’identification fiscale des particuliers. Mais, là encore, nous devons aller plus loin, et je veux évoquer avec vous quelques pistes pour l’avenir proche, car il y a urgence.

Il est proposé dans la résolution de convaincre les autorités américaines de faciliter les renonciations à la nationalité américaine pour les personnes n’entretenant que très peu de liens avec les États-Unis.

Le sujet est sensible, ce pays étant souverain pour définir sa citoyenneté. Le Congrès américain, en particulier, est très sourcilleux sur ces sujets, et c’est pourquoi la diplomatie parlementaire a également toute sa place, notamment via les groupes d’amitié. La réflexion peut progresser parallèlement à celle qui se noue au niveau des exécutifs. J’ai ainsi constaté qu’une proposition parlementaire américaine portée dans le cadre de la réforme fiscale l’automne dernier, qui visait à modifier le régime fiscal des contribuables pour imposer ces derniers sur le seul fondement de la résidence, n’avait pas abouti. Il y a donc tout un travail d’influence à effectuer auprès du Congrès.

Nous allons bien entendu poursuivre le dialogue engagé avec le département d’État et les services fiscaux américains en vue de l’obtention d’une procédure facilitée de renonciation. Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire et moi-même avons souhaité qu’une mission de travail conjointe du ministère de l’économie et du ministère des affaires étrangères se rende dès la fin de ce mois à Washington. Toute l’équipe, qui est devant vous, se prépare donc à prendre l’avion et à aller négocier pied à pied avec nos homologues américains les 28, 29 et 30 mai prochains !