Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2018 à 8h35
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017
Philippe Bas, président :Vous nous avez dit que 78 % des litiges que vous traitez sont réglés à l'amiable. C'est un beau résultat.
Pour ce qui concerne les libertés, vous avez une position de vigie...
