Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2018 à 8h35
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Le Sénat, qui ne cesse de défendre la nécessité des contre-pouvoirs, a des divergences d'appréciation et se demande si le Défenseur des droits n'empiète pas parfois sur le rôle du législateur.

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