Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, madame la rapporteur, mes chers collègues, quelle grande déception, vraiment, de devoir à nouveau discuter de cette question, que le Sénat a déjà tranchée à plusieurs reprises !

Pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Tout simplement parce que, comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues, parmi lesquels Michel Vaspart, qui a beaucoup travaillé sur ces questions, le Gouvernement et celui qui l’a précédé n’ont pas voulu prendre leurs responsabilités pour traiter ce problème.

Il y a, bien sûr, le problème de l’immeuble Le Signal, symptomatique des difficultés que nous rencontrons du fait du recul du trait de côte ; mais il n’épuise pas le sujet.

Nous avons récemment adopté une proposition de loi, cosignée par Michel Vaspart, Bruno Retailleau et moi-même, mais aussi beaucoup d’autres parmi vous. À cette occasion, une quasi-unanimité s’est exprimée au Sénat pour une approche globale de toutes les conséquences à tirer pour l’action publique du recul du trait de côte, s’agissant y compris du redéploiement des installations et de la construction dans les dents creuses, sans oublier l’évolution du fonds Barnier et de ses financements.

Il n’est pas admissible que, chaque année, le gouvernement détourne pour le budget de l’État une partie du produit de ce fonds