Intervention de Laurent Duplomb

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la lecture de cette proposition de loi, je ne peux qu’approuver le principe d’une revalorisation des petites retraites agricoles, tout en émettant quelles remarques.

En effet, la revalorisation des petites retraites en agriculture est un problème récurrent, que nous ne sommes jamais parvenus à endiguer, même si le passage de 75 % à 85 % du SMIC est une avancée.

Qui aujourd’hui peut trouver normal d’avoir une si faible pension après une vie de travail ?

À ce sujet, n’oublions pas que la faiblesse du montant de ces pensions résulte de la faiblesse des cotisations, elle-même due à la faiblesse des revenus.

Aussi, cette revalorisation est une attente forte des anciens agriculteurs, qui voient tous les jours leur pouvoir d’achat diminuer. Et les décisions du Gouvernement, comme la hausse de la CSG et des carburants, n’ont fait qu’aggraver cette situation.

Je formulerai deux remarques.

La première concerne le mode de financement de cette revalorisation, qui représente environ 400 millions d’euros. Dans la présente proposition de loi, il est prévu qu’elle soit compensée par l’augmentation de la taxe sur les transactions financières, portée de 0, 3 % à 0, 4 %.

Il ne faudrait pas que cette compensation devienne très vite un leurre et que cela se termine par une énième augmentation de la cotisation des actifs à la retraite complémentaire obligatoire, ou RCO.

En effet, la RCO, qui est de l’ordre de 760 millions d’euros, est aujourd’hui financée par la contribution des actifs, à hauteur de 470 millions d’euros, le reste étant compensé par des taxes diverses.

Depuis 2014, la RCO des actifs n’a cessé d’augmenter, en passant de 3 % à 3, 5 %, puis 4 %, pour atteindre l’objectif d’une retraite à 75 % du SMIC. Si ma crainte se révèle fondée, cela se traduira par un quasi-doublement de la cotisation à la RCO des agriculteurs actifs. Ce n’est absolument pas acceptable.

Ma seconde remarque s’inscrit dans une réflexion plus globale sur la situation de nos agriculteurs. Comme les petites retraites résultent de petits revenus, leurs faibles montants résident dans la difficulté pour les agriculteurs de bénéficier de prix de vente de leurs produits suffisamment élevés. Une des raisons, largement connue, est la pression qu’exercent les enseignes des grandes surfaces pour faire baisser les prix depuis des décennies.

Alors, au lieu d’augmenter la taxe sur les transactions financières pour compenser le coût de la revalorisation, ne faudrait-il pas augmenter la fiscalité des grandes et moyennes surfaces, via la taxe sur les surfaces commerciales, ou TASCOM, et affecter ce produit à la revalorisation des retraites ? C’est le sens de la proposition de loi que j’ai aussi déposée sur la revalorisation des retraites agricoles.