Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mai 2018 à 9h05
Agriculture et pêche — Proposition de résolution européenne de mme gisèle jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels ichn : rapport de mme gisèle jourda et m. michel raison

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

On peut retenir un critère simple, en retenant la zone de montagne Insee, qui recouvre la zone de montagne stricto sensu et la zone de piémont ICHN. Aujourd'hui, la France s'apprête à passer le piémont par pertes et profits.

De deux choses l'une, soit nous avons la capacité de réunir, pour fin décembre, une majorité de pays qui disent leur opposition, ce qui permettrait de renégocier les critères, soit on accepte un simple redécoupage. Les échéances de la PAC et celles de l'ICHN ne sont pas les mêmes, et c'est pourquoi nous nous trouvons dans une situation terrible.

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