Intervention de René Danesi

La présidence bulgare de l'Union européenne a la volonté de faire aboutir ce dossier et s'inscrit plutôt dans l'optique française.

À l'issue de ce débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant :

(1) Le Sénat,

(2) Vu l'article 88-4 de la Constitution,

(3) Vu la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite directive NIS,

(4) Vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée « Résilience, dissuasion et défense : doter l'UE d'une cybersécurité solide », JOIN(2017) 450 final,

(5) Vu la proposition de règlement relatif à l'Enisa, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité), COM(2017) 477 final,

(6) Vu sa proposition de résolution n° 25 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 6 décembre 2017 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'Enisa, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) - COM(2017) 477 final,

(7) Se félicite de la prise de conscience des institutions européennes sur la nécessité de doter l'Union européenne d'une cybersécurité robuste face à une menace en augmentation constante ;

(8) Souligne que la cybersécurité est un élément indispensable au développement d'une Europe toujours plus connectée et numérisée ;