Intervention de Claude Raynal

On le sait, le prochain cadre financier pluriannuel aura une difficile équation à résoudre : comment remplir de nouvelles missions européennes et préserver les anciennes, le tout avec 13 à 14 milliards d'euros en moins à cause du Brexit ?

Je souhaiterais connaître l'avis du Bundesrat sur trois sujets :

Premièrement, plusieurs pistes de nouvelles ressources propres sont suggérées sans qu'aucune, semble-t-il, ne reçoive à ce jour un accord unanime.

Y a-t-il dans votre assemblée une préférence pour l'une d'entre elles ou estimez-vous que le débat n'est pas mûr et qu'il devra être reporté à un cadre financier pluriannuel ultérieur ?

Deuxièmement, vous représentez les länder et le Sénat représente les collectivités territoriales. Nous faisons donc cause commune en faveur d'une politique de cohésion régionale ambitieuse. Elle est tout à la fois une politique d'investissement essentielle, un outil de solidarité et enfin, étant gérée par les régions, elle est une politique proche des citoyens. Dans le prochain cadre financier pluriannuel, nous souhaitons, tout comme vous, que cette politique de cohésion continue de couvrir toutes les régions.

Toutefois, si l'on en croit le commissaire Oettinger, une réduction de l'enveloppe financière de 10 %, voire plus, risque de se dessiner : comment dans ces conditions préserver cette politique ? Faut-il instaurer de nouvelles conditionnalités ? Faut-il prévoir une réduction des objectifs thématiques (aujourd'hui au nombre de 11), faut-il procéder à une modification du taux de cofinancement entre l'Union et les États ? Sera-t-il pertinent de développer les instruments financiers, avec le risque de faire de la politique de cohésion un accessoire du Fonds Juncker sur les investissements stratégiques ?

Comment abordez-vous cette question ?

Enfin, on parle beaucoup, dans le cadre de ce futur CFP, de la notion de valeur ajoutée européenne, ou encore de biens communs européens. Ce concept sera le critère d'orientation et d'affectation des ressources du budget européen à telle politique commune et par conséquent, de non affectation (ou de réduction) pour telle autre.

Selon vous cette notion est-elle de nature à modifier l'actuelle répartition des financements en faveur de telle ou telle politique commune et si oui, lesquelles ?