Intervention de Jean-Claude Carle

Je voudrais vous remercier, madame la ministre, pour les précisions que vous avez bien voulu m’apporter. Je pense notamment au rappel de la modulation à la hausse figurant à l’article 29 et au fait que le département de la Haute-Savoie y est éligible.

Par ailleurs, la prise en charge des mineurs isolés représente effectivement une dépense importante pour notre département, du fait de sa situation géographique. Si j’ai bien compris, la négociation est engagée sur ce sujet précis.

Madame la ministre, je suis conscient, comme l’ensemble des élus, de l’effort qui doit être réalisé par les collectivités pour réduire la dette publique, une dette colossale puisqu’elle s’élève à 2 200 milliards d’euros.

Mais sur ce total, 2 000 milliards d’euros sont imputables à l’État et 200 milliards d’euros – seulement, si j’ose dire – aux collectivités. En outre, la nature même de ces montants n’est pas la même : vous le savez comme moi, madame la ministre, la dette de l’État est une dette de fonctionnement, de voilure, tandis que celle des collectivités territoriales est essentiellement liée à leurs investissements.

En étant trop « drastique », allais-je dire, il ne faudrait pas pénaliser ces investissements et, parce que les investissements préparent l’avenir, pénaliser des départements comme celui de la Haute-Savoie, pourtant exemplaire, je l’ai dit, en termes de gestion des finances locales.