Intervention de Dominique de Legge

Tout en me ralliant à la position de la commission de la défense, je souhaite exprimer ma crainte, madame la ministre, que l’on n’ouvre la boîte de Pandore avec ces mesures.

On ne peut pas avoir deux catégories d’élus municipaux ! J’ai été maire et je suis encore conseiller municipal d’une commune de 1 500 habitants ; j’ai le sentiment d’avoir autant de légitimité que des collègues d’une commune comme Paris. Nous avons tous reçu l’onction du suffrage universel !

C’est pourquoi cette notion de seuil me gêne, et ce d’autant plus que l’argument avancé par Mme la ministre est celui de la neutralité. Cela m’étonne un peu de la part d’un gouvernement qui entend dépasser les clivages droite-gauche et rassembler tout le monde ! Mais passons sur cet élément anecdotique…

Il me semble qu’un militaire dans un conseil municipal comprenant 15 membres aura beaucoup plus de poids et d’influence qu’un militaire dans un conseil municipal de 50 ou 60 personnes.

Ce n’est peut-être pas directement votre problème, madame la ministre, mais je suis vraiment très gêné par cette notion de seuil. Si on l’introduit à la faveur d’une disposition de la LPM, on semble indiquer que, au fond, il existe deux catégories de communes : celles, dignes d’intérêt, qui se situent au-dessus du seuil et celles, moins dignes d’intérêt, qui se situent en dessous. Tel n’est pas, me semble-t-il, le sens de notre Constitution.

Par conséquent, je me rallierai sans enthousiasme et par solidarité à la position de la commission des affaires étrangères, la plus sage dans cette affaire, mais je crains que nous n’ayons pas fini d’entendre parler de la question. La boîte de Pandore a été ouverte. Le sujet reviendra sur la table, avec des arguments qui devront être un tout petit peu plus structurés et convaincants que ceux que j’ai entendus ce soir.