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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mai 2018 à 16h45
Différenciation territoriale — Table ronde

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Pourquoi ne pas étendre le pouvoir réglementaire des départements aussi ?

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