Intervention de Claude Raynal

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 mai 2018 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Il est évidemment fort délicat de rechercher l'unanimité avec vingt-sept États membres, notamment sur un sujet à risque politique tel que le CFP. Souhaiter terminer les négociations afférentes à son adoption au mois de mars 2019, même si l'intérêt général l'exige, me semble en conséquence représenter une position difficilement tenable pour la Commission européenne. Toute tentative en ce sens avant les élections au Parlement européen, alors que la situation italienne à l'égard de l'Europe apparaît incertaine, pourrait être dénoncée comme un passage en force par les eurosceptiques, qui y verront le signe d'un mépris pour le Parlement européen. La Commission européenne devrait, me semble-t-il, annoncer sans délai qu'un débat sur le CFP pourra se tenir devant les parlementaires élus en 2019. Le second sujet de mon intervention sera plus technique ; il concerne le fonds d'investissement Invest EU, qui pourrait prendre le relais du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et serait assis sur une garantie de 15 milliards d'euros pour assurer une capacité de prêt à hauteur de 650 milliards d'euros. L'objectif, si je l'ai bien compris, serait de regrouper en un seul outil les instruments financiers de l'Union européenne, y compris le Feder. Quelle est la valeur ajoutée de ce nouveau mécanisme par rapport au FEIS ? Comment s'organiserait la répartition des rôles, en matière d'investissement, entre la Commission européenne et la banque européenne d'investissement (BEI) ?

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