Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu une hausse considérable des taxes au mois de janvier – de l’ordre de 7, 6 centimes pour le gazole et de 3, 9 centimes pour l’essence –, mais il faut aussi prendre en compte la hausse du cours du baril, ce qui conduit à des prix record à la pompe et impacte durement les ménages et les entreprises en milieu rural.

Bien sûr, l’objectif de cette fiscalité est de dissuader les Français d’utiliser quotidiennement leur véhicule. C’est possible en ville, mais pas en milieu rural, où les gens n’ont pas d’autre moyen de transport que leur véhicule personnel, notamment pour aller au travail ou au centre hospitalier.

J’ajoute qu’il me paraît dommage, d’un côté, d’essayer de redonner du pouvoir d’achat aux salariés grâce aux suppressions de cotisations salariales et, d’un autre côté, de leur reprendre ce gain par cette hausse de taxes.

Cela touche aussi, bien sûr, le pouvoir d’achat des retraités, notamment les retraités agricoles, qui ont parfois de très faibles pensions, même si celles-ci devraient augmenter, le plus tôt possible, je l’espère, avec l’application de la proposition de loi de nos collègues.

Toute une économie est aussi pénalisée : les transporteurs, les taxis, les agriculteurs, qui n’ont pas d’autre solution que les moteurs à essence et gazole en milieu rural.

Si le gazole se maintient au prix actuel, je crains que ces entreprises ne soient plus rentables. C’est pourtant avec elles que nous maintiendrons la vie dans les territoires ruraux.

Monsieur le ministre, la situation est très préoccupante. Nous avons besoin non pas d’une suppression du taux réduit de TICPE pour les entreprises éligibles, comme je l’ai entendu, mais d’une augmentation de son remboursement suivant la hausse des carburants. Sinon, il n’y aura plus d’entreprises de transport en milieu rural, même en France, et nous aurons des transporteurs roumains, polonais ou espagnols pour assurer nos besoins de transport routier.

Par ailleurs, il me paraît plus raisonnable d’interrompre l’augmentation de ces taxes sur les carburants dans les prochaines lois de finances et d’harmoniser les prix du gazole en Europe.