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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (projet n° 211 [2014-2015], texte de la commission n° 497, rapport n° 496).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
