Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6, amendement 12

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Il s’agit d’amendements de repli dans lesquels seule la composition du deuxième collège varie.

Dans l’amendement n° 12 rectifié quinquies, le deuxième collège est composé de représentants des élus du personnel des entreprises de transport ferroviaire et des usagers. Dans l’amendement n° 13 rectifié quinquies, il est composé de représentants des usagers et des associations agréées de protection de l’environnement. Dans l’amendement n° 14 rectifié quinquies, le collège est composé exclusivement de représentants des usagers. J’espère que ce dernier amendement sera au moins adopté !

Quoi qu’il en soit, la création de ce deuxième collège permettra d’avoir le point de vue des utilisateurs de nos voies.

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