Intervention de Sophie Joissains

Il est proposé de conserver au comité de déontologie parlementaire et au bureau du Sénat les rôles respectifs qui sont aujourd’hui les leurs, tels qu’ils sont prévus par l’instruction générale du bureau du Sénat.

Le comité de déontologie parlementaire garderait les mêmes règles de composition et de fonctionnement, ainsi que ses missions. En revanche, la loi impose de revoir ses modalités de saisine.

La présente proposition de résolution introduit une gradation selon trois niveaux de saisine possibles.

Le comité pourrait être saisi par le bureau ou le président du Sénat d’une question relative à la déontologie sénatoriale, à laquelle il serait répondu par un avis public.

Le comité pourrait être saisi par le bureau ou le président du Sénat de la situation personnelle d’un sénateur au regard des règles déontologiques. L’avis rendu serait alors confidentiel et assorti de recommandations.

Enfin, le comité pourrait être saisi par un sénateur d’une demande de conseil déontologique sur sa situation personnelle. Il lui serait alors répondu par un conseil confidentiel. Comme cela a été mentionné plus haut, cette dernière possibilité pourrait s’avérer être, dans certains cas, d’une aide précieuse.

Je tiens à saluer la qualité du travail de notre président-rapporteur, qui a permis de clarifier le texte sur plusieurs points essentiels et d’introduire de nombreuses propositions du comité de déontologie du Sénat.

Il en est ainsi de la possibilité, pour le bureau, de prononcer des rappels à l’ordre afin de traiter des manquements déontologiques mineurs, ou de la clarification du régime de publicité des avis du comité. En effet, qu’ils soient rendus à la demande du président du Sénat, du bureau ou d’un sénateur, sur une question générale ou individuelle, les avis du comité seront publiés, mais la confidentialité nominative sera garantie. Cette publication, un peu à la façon d’une jurisprudence, permettra aux sénateurs d’être éclairés de manière précise sur les bonnes pratiques.

Mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera naturellement en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution, qui marque une actualisation nécessaire de notre règlement.