Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le président du comité de déontologie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de résolution vient renforcer l’image du Sénat, en dépit de l’horaire tardif de son examen et de l’absence de journalistes pour se faire l’écho de nos débats.

Alors que notre collègue député Vigier se voit refuser des informations sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, nous, au Sénat, faisons œuvre de transparence ! Cela a déjà été souligné par de nombreux collègues, le Sénat a souvent été en avance sur ce sujet, même s’il y a pu y avoir, il ne faut pas le nier, ici ou là, quelques vicissitudes dans les pratiques.

Cette proposition de résolution s’inscrit dans la volonté du Sénat d’élaborer les textes de manière réfléchie et jusqu’au bout. J’en veux pour preuve les sanctions contre l’absentéisme. Quelle est la portée d’un texte non assorti de sanctions ? Pourtant, combien de lois sont votées sans qu’elles emportent de conséquences ?

Il faut bien sûr remercier la commission des lois pour le travail accompli sur ce texte. Nolens volens, nous allons vers plus de transparence, cette vertu moderne imposée par le monde médiatique, par les réseaux sociaux et par les lanceurs d’alerte. J’en veux pour preuve cette excellente idée de créer un registre des déports. Pour prévenir les conflits d’intérêts, chacun doit pouvoir déclarer en conscience, en liberté et en responsabilité – et non en application d’une règle universelle –, comme nous déterminons notre vote, à quel moment il souhaite se déporter.

Madame Assassi, je ne crois pas qu’il soit possible, avant d’avoir été élu, de déclarer les conflits d’intérêts potentiels.