L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bizet, Sutour, Bonnecarrère et Gattolin, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’alinéa 9, après les mots : « dont il est membre », sont insérés les mots : «, de la commission des affaires européennes » ;
La parole est à M. Jean Bizet.