Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 juin 2018 à 21h00
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Article 1er, amendement 4

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bizet, Sutour, Bonnecarrère et Gattolin, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’alinéa 9, après les mots : « dont il est membre », sont insérés les mots : «, de la commission des affaires européennes » ;

La parole est à M. Jean Bizet.

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