Intervention de Michel Magras

Réunion du 6 juin 2018 à 21h00
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Article 1er

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Je m’associe à la démarche de mon collègue.

Les outre-mer sont là où ils sont, ils n’ont pas choisi d’être dispersés sur tous les océans du monde ! J’ajoute à l’argumentation de M. Mohamed Soilihi que l’existence de la délégation aux outre-mer a été confirmée par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Au-delà du règlement du Sénat, elle a donc une valeur juridique et une existence légale. Prendre en compte les déplacements de ses membres s’en trouve donc d’autant plus justifié.

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